Écrit pour ceux qui les appliquent : chargés de recouvrement, gestionnaires de contentieux, comptables.
Preuve comptable
Deux documents régulièrement confondus, qui n’ont ni le même auteur, ni le même coût, ni la même portée. Ce que chacun établit, et lequel un comptable attend.
Preuve comptable
Ce qu’un contrôleur regarde dans un historique de recouvrement, les six informations à conserver au moment de l’envoi, et pourquoi un tableur rempli après coup ne prouve rien.
Recouvrement
Comment calibrer un échéancier de dette locative sur la capacité réelle du ménage, ce que le plan doit contenir, et pourquoi un plan signé puis interrompu vaut mieux qu’aucun plan.
Dispositifs
Le seuil qui constitue un impayé en tiers payant, le délai de deux mois pour le déclarer, et ce que le signalement déclenche pour le bailleur comme pour le locataire.
Dispositifs
Le fonds de solidarité pour le logement est départemental et son règlement change d’un département à l’autre. Ce qui ne change pas : les pièces que le bailleur doit fournir et la valeur d’un refus motivé.
Dispositifs
Les deux seuils qui déclenchent le signalement d’un commandement de payer, ce que la commission décide désormais sur l’aide au logement, et ce que le bailleur a intérêt à avoir prêt.
Dispositifs
Le dispositif issu de l’article 98 de la loi du 18 janvier 2005 permet de rétablir un titre d’occupation et le versement de l’aide au logement après résiliation. Conditions, durée et raison de sa sous-utilisation.
Preuve comptable
Ce qu’est une admission en non-valeur, qui la prononce chez un bailleur social, et l’historique de diligences qu’un comptable ou un commissaire aux comptes attend à l’appui de la demande.